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I - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1.1 Droits d'auteur
Toutes les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et/ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Sous réserve de ce qui précède, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site et des différentes œuvres et modèles qu'il contient sans l'accord préalable de Le Labo Blanc Paris constitue une contrefaçon strictement interdite par la loi.
1.2 Droits sur les marques
Tous les noms, dénominations commerciales et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), y compris les noms des produits et services mentionnés ou reproduits sur tout type de document publicitaire publié sur ce site par Le Labo Blanc Paris restent la propriété des annonceurs clients de Le Labo Blanc Paris. Toute utilisation, reproduction, représentation ou imitation, même partielle, par les internautes est interdite sans l'accord préalable et écrit des propriétaires desdites marques. Toute violation de l'obligation qui précède constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Par ailleurs, le nom " Le Labo Blanc Paris ", ainsi que les dénominations, logotypes et noms commerciaux des sociétés de Le Labo Blanc Paris sont des marques déposées et protégées dans chacun des pays où sont implantées les sociétés concernées. Toute reproduction, représentation ou imitation, même partielle, est donc interdite sans l'accord préalable et écrit de Le Labo Blanc Paris. Toute violation de l'obligation qui précède constitue une contrefaçon de marque sanctionnée par la loi.
1.3
Droits de propriété intellectuelle sur les créations proposées par les utilisateurs du site qui sont des salariés de Le Labo Blanc Paris
Le Labo Blanc Paris peut publier sur ce site des dossiers de création invitant les utilisateurs du site, salariés de Le Labo Blanc Paris, à proposer des créations originales et inédites (ci-après les " Créations "). En s'inscrivant sur ce Site et en proposant des Créations, que ce soit en réponse à des briefs publiés par Le Labo Blanc Paris ou de leur propre initiative sans briefs, les salariés de Le Labo Blanc Paris (ci-après les " Auteurs ") cèdent progressivement à Le Labo Blanc Paris tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations dont ils sont les Auteurs au fur et à mesure qu'ils envoient lesdites créations sur le Site.
Les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation des Créations sont ainsi cédés pour toute la durée de protection du droit d'auteur en France et à l'étranger en vertu du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales sur le droit d'auteur.
Cette cession permet à Le Labo Blanc Paris ou à ses affiliés de reproduire, représenter et adapter les Créations (images et/ou textes) dans tout format, sur tout support de données et par tout média, connu ou inconnu à ce jour, partout dans le monde, pour tout client de Le Labo Blanc Paris et dans toute campagne de communication diffusée par quelque moyen que ce soit.
Dans l'hypothèse où les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins, notamment droits sur les marques, dessins et modèles) porteraient sur des versions préliminaires et ne seraient pas la propriété de l'Auteur, les Auteurs s'engagent à préciser la source des œuvres empruntées ou adaptées dans une note jointe à la Création soumise. Les Auteurs devront mentionner le nom du ou des auteurs de la première œuvre incorporée dans leur Création (par exemple, le nom du compositeur d'une œuvre musicale) et, si possible, l'année de publication originale de ladite œuvre. Ainsi, si Le Labo Blanc Paris souhaite produire les Créations pour les besoins d'un de ses clients annonceurs, Le Labo Blanc Paris pourra négocier avec les ayants droit concernés afin d'obtenir les autorisations et cessions de droits nécessaires à une exploitation incontestée des Créations.
La cession de droits susvisée sera consentie exclusivement à Le Labo Blanc Paris et à ses sociétés et restera valable même en cas de cessation, pour quelque raison que ce soit, du contrat de travail ou de prestation de services entre les Auteurs et Le Labo Blanc Paris. En conséquence, les participants s'engagent à ne pas accorder de droits de même nature à des tiers. .
II - DROIT D'EXPLOITATION DE L'IMAGE - DROIT DE LA PERSONNALITÉ
Les mannequins, les artistes interprètes et, plus généralement, toute personne dont l'image est incorporée au sein des photos et films publicitaires publiés sur ce Site ont autorisé l'utilisation de leur image dans les campagnes réalisées pour les clients annonceurs de Le Labo Blanc Paris.
De même, les salariés et dirigeants de Le Labo Blanc Paris dont l'image est utilisée sur ce Site ont autorisé l'utilisation des documents iconographiques correspondants dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.
Aucune reproduction, représentation ou utilisation de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l'accord préalable et écrit de Le Labo Blanc Paris. Toute utilisation, même partielle, de ces documents, en violation de l'obligation qui précède est passible de poursuites judiciaires.
III - INTERDICTION DE PUBLIER DES CONTENUS ILLICITES
Les utilisateurs du Site, notamment ceux qui postent leurs contenus en réponse aux briefs créatifs publiés par Le Labo Blanc Paris ou ceux qui participent à un forum de discussion ouvert par Le Labo Blanc Paris, s'interdisent de publier quelque contenu que ce soit faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence, constituant de la pornographie enfantine ou portant atteinte à la dignité humaine. La même règle est applicable aux utilisateurs du Site qui contribuent à la rubrique " Questions & Alertes ". Conformément à la législation en vigueur et aux dispositions du Code pénal français, Le Labo Blanc Paris est tenu de signaler aux autorités judiciaires de tels comportements ou contenus.
Pour signaler un contenu illicite à Le Labo Blanc Paris, les utilisateurs sont invités à envoyer un e-mail à contact@lelaboblanc.paris et une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Le Labo Blanc - 3 Rue Chabanais, 75002 PARIS
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V - CONTENU DU SITE
5.1
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5.2
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VI - DROIT APPLICABLE
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